L'employeur est responsable, pas le prestataire
Que votre cantine soit gérée en interne ou par un prestataire (Sodexo, Elior, Compass...), c'est généralement l'entreprise propriétaire des locaux qui est responsable de l'entretien du système d'extraction. Le Code du travail (articles R4228-19 et suivants) impose à l'employeur d'assurer l'entretien des locaux de restauration.
Le CSE peut exiger la conformité
Le Comité Social et Économique est en droit de demander l'attestation de nettoyage de hotte. Si la cuisine n'est pas conforme, le CSE peut alerter l'inspection du travail.
En cas d'incendie : responsabilité pénale
Si un incendie se déclare dans la cuisine d'entreprise et que l'attestation de nettoyage n'est pas à jour, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée. L'assureur refusera l'indemnisation.
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