Le contrat de dératisation : aussi important que l'attestation de hotte
Quand la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) contrôle votre restaurant, elle vérifie deux choses en matière d'hygiène technique :
- L'attestation de nettoyage de hotte (articles GC18/GC21)
- Le contrat de lutte contre les nuisibles avec un prestataire certifié
Les deux sont obligatoires. L'un sans l'autre, et vous êtes en non-conformité.
Ce que la DDPP vérifie concrètement
1. L'existence d'un contrat
Vous devez avoir un contrat écrit avec un prestataire 3D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection). Un traitement ponctuel sans contrat de suivi n'est pas suffisant aux yeux de l'inspecteur.
2. La certification du prestataire
L'inspecteur peut demander le numéro de Certibiocide de votre prestataire. Un contrat avec un non-certifié ne vous protège pas.
3. Le carnet sanitaire / fiches de passage
Le carnet sanitaire doit être à jour avec :
- Les fiches de passage datées et signées après chaque intervention
- Le plan d'implantation des postes d'appâtage
- Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés
- Les observations du technicien (consommation d'appâts, signes d'activité)
4. La fréquence des passages
L'inspecteur vérifie que les passages sont réguliers (pas juste un passage par an). La norme de fait est 4 passages minimum par an (trimestriel). Pour les restaurants en zone dense (Paris, Hauts-de-Seine), 6 passages est recommandé.
5. L'absence de nuisibles
Un contrat à jour n'excuse pas la présence effective de nuisibles. Si l'inspecteur constate des cafards ou des traces de rongeurs, c'est la fermeture, contrat ou pas.
Les sanctions en cas de manquement
- Pas de contrat : mise en demeure avec délai court (48-72h)
- Contrat mais pas de passages récents : avertissement + obligation de mise en conformité
- Présence de nuisibles : fermeture administrative immédiate
- Prestataire non certifié : le contrat est considéré comme nul, vous êtes en défaut
La solution : un contrat complet avec Kleaneos
Chez Kleaneos, votre contrat de dératisation 3D inclut tout ce que la DDPP vérifie :
- Certibiocide N125013 — prestataire certifié
- 4 à 6 passages par an — fréquence conforme
- Carnet sanitaire complet — fiches de passage, plan des postes, FDS
- Intervention d'urgence sous 48h — incluse dans le contrat
Contrat 4 passages à partir de 1 000€ HT/an. Demandez votre devis ou appelez au 06 09 42 34 98.