Pourquoi le nettoyage de hotte est-il obligatoire ?
Le nettoyage des hottes de restaurant n'est pas une simple recommandation : c'est une obligation légale imposée par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie. Les graisses qui s'accumulent dans votre système d'extraction sont hautement inflammables et représentent un danger réel pour votre établissement.
Chaque année, des restaurants ferment définitivement suite à des incendies de hotte. Dans la majorité des cas, l'assureur refuse l'indemnisation car l'attestation de nettoyage n'était pas à jour.
Les textes réglementaires applicables
Article GC18 - Prévention contre les risques d'incendie
L'article GC18 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (Établissements Recevant du Public) stipule que :
"Les appareils de cuisson et de remise en température, ainsi que l'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses, doivent être conformes aux dispositions du présent chapitre."
Cet article impose que tout le circuit d'extraction (hotte, filtres, gaines de ventilation, moteur) soit maintenu en état de propreté pour éviter l'accumulation de graisses combustibles.
Article GC21 - Entretien et vérifications
L'article GC21 précise les obligations d'entretien :
- Nettoyage des filtres : au minimum une fois par semaine
- Nettoyage complet du système : au minimum une fois par an
- Ramonage des conduits : au minimum une fois par an
Pour les établissements à forte activité (grillades, fritures, woks), ces fréquences doivent être augmentées.
L'arrêté du 25 juin 1980
Cet arrêté modifié établit le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Il définit notamment :
- Les caractéristiques des systèmes d'extraction
- Les distances de sécurité entre équipements
- Les obligations de maintenance et d'entretien
- Les conditions de remise en service après intervention
Fréquence de nettoyage selon votre activité
| Type d'établissement | Fréquence minimale recommandée |
|---|---|
| Restaurant traditionnel | 1 fois par an |
| Pizzeria, grill, rôtisserie | 2 fois par an |
| Fast-food, friterie | 3 à 4 fois par an |
| Wok, cuisine asiatique | 3 à 4 fois par an |
| Cantine scolaire | 1 à 2 fois par an |
L'attestation de conformité : document indispensable
Après chaque nettoyage professionnel, vous devez recevoir une attestation de conformité. Ce document officiel :
- Certifie que le nettoyage a été effectué selon les normes
- Précise la date d'intervention et les éléments nettoyés
- Est exigé par votre assureur en cas de sinistre
- Peut être demandé lors d'un contrôle sanitaire (DDPP)
Sans cette attestation à jour, votre assureur peut refuser toute indemnisation en cas d'incendie.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de ces obligations peut entraîner :
- Fermeture administrative de votre établissement
- Refus d'indemnisation par votre assureur
- Poursuites pénales en cas d'accident
- Amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros
Comment se mettre en conformité ?
- Faites appel à un professionnel du nettoyage de hotte certifié
- Conservez toutes vos attestations de conformité pendant 5 ans minimum
- Tenez un registre de sécurité avec les dates d'intervention
- Souscrivez un contrat de maintenance pour planifier vos interventions