Qu'est-ce que le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité est un document obligatoire pour tout Établissement Recevant du Public (ERP), y compris les restaurants. Il recense l'ensemble des informations relatives à la sécurité de l'établissement : vérifications techniques, contrôles périodiques, travaux réalisés, formations du personnel et incidents survenus.
C'est le document que consultera en priorité la commission de sécurité lors de sa visite. Un registre mal tenu ou incomplet peut à lui seul entraîner un avis défavorable, avec toutes les conséquences que cela implique pour votre activité.
L'obligation légale du registre de sécurité
Les textes de référence
L'obligation de tenir un registre de sécurité est définie par :
- L'article R.123-51 du Code de la construction et de l'habitation : "Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité."
- L'article GE5 du règlement de sécurité : il précise le contenu minimum du registre
- L'arrêté du 25 juin 1980 modifié : règlement de sécurité des ERP
Qui est concerné ?
Tous les restaurants sont des ERP de type N (restaurants et débits de boissons). Ils sont classés en catégories selon leur capacité d'accueil :
| Catégorie ERP | Capacité d'accueil | Registre obligatoire | Commission de sécurité |
|---|---|---|---|
| 1ère catégorie | Plus de 1 500 personnes | Oui | Visite tous les 2 ans |
| 2ème catégorie | 701 à 1 500 personnes | Oui | Visite tous les 3 ans |
| 3ème catégorie | 301 à 700 personnes | Oui | Visite tous les 3 ans |
| 4ème catégorie | Jusqu'à 300 personnes | Oui | Visite tous les 5 ans |
| 5ème catégorie | Petits établissements | Oui | Sur demande |
Important : même les petits restaurants (5ème catégorie) doivent tenir un registre de sécurité. L'absence de visite périodique obligatoire ne dispense pas de cette obligation.
Le contenu obligatoire du registre de sécurité
Le registre de sécurité doit contenir les informations suivantes :
1. Les renseignements généraux
- Adresse de l'établissement et coordonnées de l'exploitant
- Classement ERP (type et catégorie)
- Date du permis de construire ou de la dernière autorisation de travaux
- Date de la dernière visite de la commission de sécurité et avis rendu
- Nom du ou des responsables sécurité
2. Les vérifications techniques périodiques
C'est la partie la plus volumineuse du registre. Elle comprend les rapports de vérification de :
- Installations électriques : vérification annuelle par un organisme agréé
- Installations de gaz : vérification annuelle
- Système d'extraction et ventilation : nettoyage et vérification annuelle minimum (c'est ici que se range l'attestation de nettoyage de hotte)
- Extincteurs : vérification annuelle par un technicien qualifié
- Système de sécurité incendie (SSI) : vérification annuelle si installé
- Éclairage de sécurité : vérification semestrielle (fonctionnement) et annuelle (autonomie)
- Portes coupe-feu : vérification annuelle
- Désenfumage : vérification annuelle
3. Les travaux et aménagements
- Description des travaux réalisés
- Dates de réalisation
- Entreprises intervenantes
- Attestations de conformité des travaux
4. La formation du personnel
- Formation à la manipulation des extincteurs
- Formation aux consignes d'évacuation
- Exercices d'évacuation (au moins un par an)
- Dates et noms des participants
5. Les incidents et observations
- Tout incident lié à la sécurité (début d'incendie, déclenchement d'alarme, etc.)
- Observations de la commission de sécurité
- Prescriptions et mises en demeure
- Actions correctives mises en œuvre
Le lien entre registre de sécurité et nettoyage de hotte
L'attestation de nettoyage de hotte est l'un des documents les plus importants du registre de sécurité d'un restaurant. Voici pourquoi :
Ce que vérifie la commission de sécurité
Lors de sa visite, la commission de sécurité vérifie systématiquement :
- La présence de l'attestation de nettoyage de hotte dans le registre
- La date de la dernière intervention (moins de 12 mois en général)
- La conformité du prestataire : est-il qualifié pour ce type d'intervention ?
- L'état visuel du système d'extraction : la commission peut ouvrir une trappe de visite pour vérifier la propreté des gaines
Les conséquences d'une attestation manquante
Si l'attestation de nettoyage de hotte est absente ou périmée lors de la visite de la commission :
- Avis défavorable : la commission rend un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation
- Mise en demeure : vous disposez d'un délai pour régulariser la situation
- Fermeture administrative : si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, le maire peut ordonner la fermeture de l'établissement
Découvrez en détail l'importance de l'attestation dans notre article dédié : Attestation de conformité hotte : tout ce qu'il faut savoir.
Comment tenir son registre de sécurité
Format papier ou numérique ?
Le registre de sécurité peut être tenu sous forme papier ou numérique. En pratique :
- Format papier : classeur dédié, rangé dans un endroit accessible (accueil ou bureau du gérant). C'est la solution la plus courante et la plus simple
- Format numérique : logiciel de gestion ERP ou simple dossier organisé. L'avantage est la sauvegarde et l'accessibilité, mais il faut pouvoir l'imprimer sur demande de la commission
- Format mixte : classeur papier pour les documents originaux + copie numérique de sécurité. C'est la solution recommandée
Organisation recommandée
Organisez votre registre en sections clairement identifiées :
- Page de garde : informations générales sur l'établissement
- Onglet "Commission de sécurité" : procès-verbaux de visite, avis, prescriptions
- Onglet "Installations techniques" : sous-sections par installation (électricité, gaz, extraction, etc.) avec les rapports classés chronologiquement
- Onglet "Formation" : attestations de formation, feuilles d'émargement des exercices
- Onglet "Travaux" : devis, factures et attestations de conformité des travaux
- Onglet "Incidents" : fiches d'incident, actions correctives
Bonnes pratiques de tenue
- Classez les documents dès réception : ne laissez pas les attestations s'accumuler sur le bureau
- Vérifiez annuellement : faites un audit de votre registre chaque année pour identifier les vérifications manquantes
- Anticipez les renouvellements : 2 mois avant l'échéance d'un contrôle, planifiez l'intervention
- Conservez les anciens documents : gardez les attestations pendant au moins 5 ans, même après remplacement par de nouvelles
- Informez votre personnel : le registre doit être connu de tous et accessible en permanence
Le registre de sécurité et votre assurance
Au-delà de l'obligation légale, le registre de sécurité est votre meilleur allié en cas de sinistre. Si un incendie survient dans votre restaurant, votre assureur va vérifier :
- L'existence et la bonne tenue du registre de sécurité
- La validité de l'attestation de nettoyage de hotte
- La conformité de vos installations techniques
- La formation de votre personnel à la sécurité incendie
Un registre à jour et complet facilite grandement l'indemnisation. À l'inverse, un registre incomplet peut être utilisé pour réduire ou refuser l'indemnisation, même si le sinistre n'est pas directement lié aux manquements constatés.
Pour en savoir plus sur les risques liés à l'absence d'entretien, consultez notre article sur le risque d'incendie lié à une hotte non nettoyée.
Checklist du registre de sécurité pour un restaurant
Voici les vérifications annuelles à planifier et à documenter dans votre registre, en complément de votre checklist d'hygiène de cuisine :
- Nettoyage de la hotte et des gaines + attestation
- Vérification des installations électriques
- Vérification des installations de gaz
- Vérification et maintenance des extincteurs
- Vérification de l'éclairage de sécurité
- Vérification du désenfumage
- Exercice d'évacuation du personnel
- Formation manipulation des extincteurs
- Vérification des portes coupe-feu
- Mise à jour des consignes de sécurité affichées
Kleaneos vous accompagne
Chez Kleaneos, chaque intervention de nettoyage de hotte donne lieu à une attestation de conformité détaillée, directement intégrable dans votre registre de sécurité. Notre attestation comprend :
- La date et la durée de l'intervention
- Le détail des éléments nettoyés (hotte, filtres, gaines, moteur)
- L'état constaté avant et après intervention (avec photos)
- Les observations et recommandations éventuelles
- La date recommandée pour la prochaine intervention
Avec nos contrats de maintenance, vous recevez un rappel automatique avant chaque échéance de nettoyage. Plus besoin de surveiller les dates : nous nous en chargeons.
Contactez-nous au 06 09 42 34 98 ou demandez un diagnostic de conformité gratuit. Nous vérifions l'état de votre système d'extraction et vous remettons un rapport complet pour votre registre de sécurité.