Qu'est-ce que l'attestation de conformité ?
L'attestation de conformité est un document officiel délivré par une entreprise professionnelle de nettoyage après intervention sur votre système d'extraction. Elle certifie que :
- Le nettoyage a été réalisé selon les normes en vigueur
- Les articles GC18 et GC21 du règlement de sécurité sont respectés
- Votre installation est conforme aux exigences de prévention incendie
Pourquoi cette attestation est-elle obligatoire ?
1. Exigence de votre assureur
Votre contrat d'assurance professionnelle inclut généralement une clause obligeant le nettoyage régulier de la hotte. En cas d'incendie, l'assureur demandera systématiquement :
- L'attestation de nettoyage à jour
- Les preuves de maintenance régulière
- Le registre de sécurité
Sans ces documents, l'indemnisation peut être refusée partiellement ou totalement.
2. Contrôles sanitaires (DDPP)
La Direction Départementale de la Protection des Populations peut effectuer des contrôles inopinés dans votre établissement. L'attestation de conformité fait partie des documents obligatoires à présenter.
3. Protection juridique
En cas d'accident (incendie, intoxication), l'attestation prouve que vous avez respecté vos obligations légales de maintenance. Elle constitue un élément de défense essentiel.
Que doit contenir une attestation valide ?
Une attestation de conformité complète doit mentionner :
- Identité de l'entreprise : nom, adresse, SIRET
- Date d'intervention précise
- Éléments nettoyés : hotte, filtres, gaines, moteur
- Méthode utilisée : dégraissage chimique, vapeur, etc.
- État de l'installation avant et après
- Prochaine intervention recommandée
- Signature et cachet de l'entreprise
Comment obtenir votre attestation ?
- Contactez un professionnel qualifié comme Kleaneos
- Planifiez l'intervention selon vos horaires
- Recevez l'attestation le jour même de l'intervention
- Conservez-la dans votre registre de sécurité
Combien coûte une attestation ?
L'attestation est incluse dans le prix du nettoyage. Chez Kleaneos, nous la remettons systématiquement après chaque intervention, sans frais supplémentaire.
Que faire si vous n'avez pas d'attestation ?
Si vous n'avez pas d'attestation récente :
- Faites réaliser un nettoyage complet immédiatement
- Demandez une attestation rétroactive (si le nettoyage date de moins de 12 mois)
- Mettez en place un contrat de maintenance pour ne plus oublier